1 - PREAMBULE

MILIE (ci-après le « Vendeur »), exploite, sur le site internet accessible à l’adresse www.milie.paris qu’elle édite (ci-après le « Site »), une boutique en ligne permettant aux particuliers (ci-après un « Client ») d’acquérir des aquarelles originales et tirages (ci-après les « Produits »). L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»).

Les CGV décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut faire l’acquisition des Produits (ci-après une « Commande »).

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client effectue une Commande.

Toute Commande emporte de plein droit de la part du Client - nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans ses propres conditions générales d’achat - son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Toute dérogation à ces conditions générales de ventes ne pourra être prise en compte qu’après notre acceptation expresse. 

2 - PASSATION D’UNE COMMANDE 

Le Client a la possibilité de passer Commande à partir du module de commande en ligne disponible sur le Site.

Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et de la description des Produits disponibles à la vente, tels qu’affichés sur le Site. 

Le Vendeur s’engage à livrer les marchandises conformes à la description des Produits commandés par l’acheteur. Toutefois, l’image des produits vendus sur le site se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l'écran peuvent varier d'un appareil à l’autre.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa Commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes uniquement dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à informer le Client par courrier électronique et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

3 - LIVRAISON 

3.1 Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle non livraison du produit. 

3.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité du Vendeur est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause. 

3.3 Les Commandes voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier et réceptionner les marchandises, et en cas d’avaries ou de pertes, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur, seul responsable.

4 – DROIT DE RETRACTATION

Chaque Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Commande, en utilisant le formulaire ci-dessous.Ce délai court à compter de la réception de sa Commande par le Client, étant précisé que pour les Commandes comprenant plusieurs Produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier Produit faisant partie de la même Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner sa Commande au Vendeur dans le délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :Milie @etnous, Morning Coworking, 33 Avenue du Maine, 75015 Paris, France.

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits.Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la première des deux dates suivantes : i) la date à laquelle le Vendeur aura récupéré les Produits ou ii) la date à laquelle le Client aura fourni au Vendeur une preuve d’expédition des Produits.

Le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu au présent article, ne s’appliquera pas aux biens nettement personnalisés pour le Client. Les Commandes personnalisés ou sur mesure (incluant Milie-mal ou Milie-maux personnalisés, Milie-mal bespoke, Fa-milies) sont non échangeables ni remboursables.

5 – GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de la garantie légale des défauts de la chose vendue (dite « des vices cachés ») prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client consommateur dispose également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-14 du Code de la consommation.

6 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la teneur des CGV à tout moment.Pour les Clients procédant à une Commande de Produits, les CGV opposables au Client sont celles acceptées par le Client sur le Site au moment de sa Commande 

7 - PRIX 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et s'entendent hors frais d'expédition et emballages cadeau. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination et estimés au moment de la validation du panier. Des frais de port trop importants peuvent conduire à une annulation sans condition de la commande. Le montant payé est alors intégralement remboursé. 

8 - REGLEMENT 

Le paiement s’effectue par l’interface de paiement Paypal, service de paiement sécurisé, sur laquelle vous serez dirigé au moment du règlement de votre panier. 

9 - RESERVE DE PROPRIETE 

La clause de réserve de propriété s’applique à toutes les transactions. Les Produits vendues demeurent, en conséquence, la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques concernant les dites marchandises seront transférés au Client dès la livraison. Le Client s’engage, en conséquence, dès à présent, à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction totale ou partielle des marchandises désignées.

10  – RESPONSABILITE

Le Vendeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données qu’elle publie. Le Client est seul responsable du choix de sa Commande et de l’usage qu’il fait des Produits fournis par le Vendeur. L’utilisation et l’exploitation des Produits et des informations et données du Site par le Client se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

En aucun cas, le Vendeur n’engage sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par des Produits, sauf si le dommage est causé par un défaut de son produit conformément à l’article 1386-1 du code civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Milie est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4873439. Marie-Amélie Brousse de Gersigny est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, produits numériques et sons sauf indication contraire.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Amélie Brousse de Gersigny.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur afin d’assurer la prise de Commande.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients, notamment leurs Commandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.Les données des Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter). À l’attention de MILIE @etnous, Morning Coworking, 33 Avenue du Maine, 75015 Paris, France.

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

Bien ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s) ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) _________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date[*] 

Biffez la mention inutile.